Wasiyya Pass
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Wasiyya Pass sert à préparer ce que vos proches devront savoir après votre décès : il contient par nature des informations très personnelles. Cette politique explique quelles données IZKAND traite, pourquoi, combien de temps, qui y accède et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ».
1Responsable du traitement
- Responsable
- IZKAND, Société à responsabilité limitée (SARL), 60 rue François Iᵉʳ, 75008 Paris, France, RCS Paris 941 634 800
- Représentant
- Alexandre Huchard, gérant
- Contact données personnelles
- alexandre@bendokiaservices.com
2Nos engagements
- Rien n’est transmis de votre vivant. Vos destinataires n’ont aucun accès avant qu’un décès soit déclaré, vérifié par l’équipe et confirmé par le nombre de personnes de confiance que vous avez choisi.
- Chacun ne reçoit que ce qui lui est destiné : un destinataire n’accède qu’aux catégories que vous lui avez attribuées.
- L’équipe ne lit pas votre contenu. Les rôles d’administration voient des métadonnées (état du compte, journal) ; aucun rôle ne peut, seul, ouvrir un Pass.
- Pas de secrets critiques : le service refuse les phrases de récupération, clés privées, codes de double authentification et données de carte, pour que votre Pass ne devienne jamais une cible.
- Aucune vente de données, aucune publicité, aucun profilage, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques.
3Données, finalités, bases légales et durées
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Nom, email, téléphone, identifiants, facteur de double authentification, date d’acceptation des conditions | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée d’utilisation du service, puis 12 mois après la clôture du compte |
| Conserver le contenu de votre Pass (catégories, éléments, réponses de l’assistant, documents, messages) | Ce que vous choisissez d’y enregistrer, y compris des informations pouvant révéler vos convictions religieuses ou votre état de santé | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et, pour ces données sensibles, votre consentement explicite (art. 9.2.a) | Jusqu’à suppression par vous ; après une transmission, 12 mois suivant l’ouverture des accès [à valider] |
| Conserver l’historique des versions et la corbeille | Versions précédentes des éléments et des réponses | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Même durée que le contenu concerné |
| Gérer vos personnes de confiance et destinataires | Nom, email, téléphone, lien avec vous, catégories attribuées, statut de vérification | Intérêt légitime de l’utilisateur et de l’éditeur à organiser la transmission (art. 6.1.f) | Tant que la personne figure dans le Pass, puis avec le Pass |
| Traiter une déclaration de décès et transmettre le Pass | Identité et coordonnées du déclarant, justificatifs (acte de décès, pièce d’identité), décisions, validations, accès ouverts | Exécution du contrat conclu avec le titulaire (art. 6.1.b) et intérêt légitime de prévenir la fraude (art. 6.1.f) | Durée de la procédure, puis 5 ans (prescription civile, art. 2224 du Code civil) |
| Sécuriser le service et garder la trace des actions sensibles | Journal d’audit (type d’action, date, acteur, champs modifiés — jamais le contenu), adresse IP, appareil | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Journaux techniques : 12 mois ; journal d’audit : durée du compte puis 5 ans |
| Vous envoyer les courriels du service (vérification, alertes, rappels de revue) | Email, prénom | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée d’utilisation du service |
| Répondre à vos demandes et gérer les litiges | Échanges, pièces du dossier | Intérêt légitime / obligation légale | Durée de la prescription applicable |
4Données sensibles et consentement explicite
Les rubriques « Legs & wasiyya », « Funérailles / religieux » ou « Santé & volontés médicales » peuvent contenir des informations révélant vos convictions religieuses ou concernant votre santé. Ces données relèvent de l’article 9 du RGPD : nous ne les traitons qu’avec votre consentement explicite, recueilli lors de la création du compte, et uniquement pour les conserver et les transmettre selon vos règles.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en supprimant les informations concernées, ou en demandant la suppression de votre compte. Le retrait ne remet pas en cause les traitements effectués auparavant.
5Données de vos proches
Vous renseignez les coordonnées de personnes de confiance et de destinataires. Vous vous engagez à les informer de cette désignation et à n’indiquer que les données nécessaires. Lorsque IZKAND contacte une personne de confiance (vérification de ses coordonnées ou procédure de transmission), elle est informée de son rôle, de l’identité du responsable du traitement et de ses droits (art. 14 du RGPD).
Un destinataire n’est informé de l’existence du Pass qu’au moment de la transmission, afin de respecter la confidentialité voulue par le titulaire de son vivant ; cette exception est prévue par l’article 14.5.b du RGPD lorsque l’information compromettrait gravement l’objectif du traitement.
La personne qui déclare un décès fournit son identité et des justificatifs ; ils ne sont consultés que par l’équipe chargée de la vérification.
6Après votre décès
Wasiyya Pass vous permet d’organiser ce qui doit être transmis : en ce sens, vos réglages constituent des directives particulières sur le sort de vos données après votre décès, au sens de l’article 85 de la loi « Informatique et libertés ».
- Une déclaration de décès gèle le Pass : plus aucune modification n’est possible pendant la procédure.
- Si vous êtes en vie, l’action « Je suis vivant » bloque immédiatement toute transmission.
- Après transmission, les destinataires accèdent aux catégories attribuées pendant une durée limitée ; le Pass est ensuite clôturé puis supprimé selon les durées indiquées ci-dessus.
7Qui accède aux données
- Vous, et après validation, les destinataires que vous avez désignés.
- Les membres habilités de l’équipe IZKAND, selon des rôles séparés (support, revue des décès, sécurité, administration), sans accès au contenu du Pass ; chaque action est journalisée.
- Nos sous-traitants techniques, liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
- Supabase, Inc.
- Base de données, authentification et fichiers — Données hébergées dans un centre de données de l’Union européenne
- Hostinger International Ltd
- Nom de domaine et hébergement du site — Union européenne
- Lovable Labs Incorporated AB
- Envoi des courriels du service (vérification, alertes, rappels)
- Google Ireland Ltd
- Polices de caractères (Google Fonts) : votre adresse IP est transmise lors du chargement des pages
Les données peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.
8Transferts hors de l’Union européenne
Les données du service sont hébergées dans l’Union européenne. Certains prestataires appartiennent à des groupes établis hors de l’Union (Supabase, Inc., Lovable, Google) et peuvent y accéder ponctuellement, par exemple pour le support technique. Ces accès sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
9Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS) et des données au repos chez l’hébergeur.
- Cloisonnement de chaque dossier au niveau de la base de données (sécurité par ligne).
- Double authentification exigée pour les actions sensibles.
- Fichiers stockés de façon privée, accessibles par des liens temporaires.
- Journal d’audit en ajout seul, historique des versions, sauvegardes.
- Détection et refus des secrets critiques, dans l’application comme sur le serveur.
10Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, du droit de retirer votre consentement, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. L’export PDF et la modification de votre Pass vous permettent d’exercer une partie de ces droits directement.
Pour les autres demandes, écrivez à alexandre@bendokiaservices.com. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes ; une pièce justificative peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
12Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les utilisateurs sont prévenus par courriel avant son entrée en vigueur.