Wasiyya Pass
Mentions légales
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Informations prévues par l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), applicables au site wasiyyapass.com et à l’application Wasiyya Pass.
1Éditeur du site et du service
- Raison sociale
- IZKAND
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 €
- Siège social
- 60 rue François Iᵉʳ, 75008 Paris, France
- SIREN
- 941 634 800
- Immatriculation
- RCS Paris 941 634 800
- TVA intracommunautaire
- FR87941634800
- Représentant légal
- Alexandre Huchard, gérant
- Directeur de la publication
- Alexandre Huchard
- Courriel
- alexandre@bendokiaservices.com
- Téléphone
- 07 87 73 57 84
Wasiyya Pass est un service édité et exploité par IZKAND.
2Hébergement
- Base de données, authentification et fichiers
- Supabase, Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
Données hébergées dans un centre de données de l’Union européenne - Nom de domaine et hébergement du site
- Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Union européenne
3Nature du service
Wasiyya Pass est un outil de préparation, d’organisation et de transmission d’informations après le décès de son titulaire. Il ne constitue pas un testament, ni une wasiyya ayant valeur juridique, et ne remplace ni un notaire, ni un professionnel du droit, ni un gestionnaire de mots de passe, ni une banque ou un coffre bancaire.
Les informations publiées sur le site sont générales ; elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un avis religieux.
4Propriété intellectuelle
Le site, l’application, leur code, leurs textes, leur charte graphique, le nom et le logo Wasiyya Pass sont la propriété exclusive de IZKAND ou font l’objet d’une licence à son profit. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les noms, dossiers et chiffres visibles dans les illustrations du site sont fictifs.
5Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité ; l’usage du stockage local et des services tiers dans la politique cookies. Pour toute question : alexandre@bendokiaservices.com.
6Signaler une faille de sécurité
Si vous pensez avoir découvert une vulnérabilité, écrivez à alexandre@bendokiaservices.com en décrivant le problème, sans accéder aux données d’autrui ni perturber le service. Nous répondons sous 72 heures ouvrées. Ces coordonnées figurent aussi dans le fichier security.txt.
7Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Les conditions contractuelles d’utilisation du service figurent dans les conditions générales d’utilisation.