Préparer sa transmission
Assurance-vie et comptes oubliés : ne laissez rien se perdre
Chaque année, des sommes importantes ne sont jamais réclamées par les héritiers. AGIRA, Ciclade, clause bénéficiaire : comment éviter que vos proches passent à côté.
Un contrat d’assurance-vie ouvert il y a vingt ans, un livret dans une banque oubliée, une épargne salariale d’un ancien employeur : ce sont souvent des sommes réelles, qui dorment faute d’avoir été signalées aux proches. La loi a créé des outils pour les retrouver, mais le plus simple reste de ne pas laisser vos proches chercher.
Pourquoi tant de sommes ne sont jamais réclamées
Les raisons sont presque toujours les mêmes :
- les proches ignorent l’existence d’un contrat ou d’un compte ;
- le bénéficiaire désigné ne sait pas qu’il l’est ;
- la clause bénéficiaire est imprécise ou désigne une personne introuvable ;
- l’épargne est dispersée entre plusieurs banques et employeurs successifs.
Depuis la loi Eckert de 2014, les banques et assureurs doivent rechercher les titulaires et bénéficiaires, puis, après un certain délai, transférer les sommes non réclamées à la Caisse des dépôts.
Les outils pour retrouver des contrats et des comptes
AGIRA pour l’assurance-vie
Toute personne qui pense être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou d’assurance décès peut saisir gratuitement l’AGIRA (organisme de la profession de l’assurance). La demande, avec un acte de décès, est transmise aux assureurs, qui contactent directement les bénéficiaires identifiés.
Ciclade pour les sommes transférées à la Caisse des dépôts
Le site Ciclade de la Caisse des dépôts permet de rechercher gratuitement les comptes bancaires inactifs, contrats d’assurance-vie et épargnes salariales qui lui ont été transférés.
FICOBA pour les comptes bancaires
Le notaire chargé de la succession peut interroger le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), qui recense les comptes ouverts en France au nom du défunt.
L’assurance-vie : un outil de transmission à part
L’assurance-vie occupe une place particulière : les sommes sont versées directement aux bénéficiaires que vous avez désignés, en principe en dehors de la succession, et avec une fiscalité spécifique. Par exemple, pour les primes versées avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € ; pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique, selon des règles différentes.
Ces règles générales peuvent varier selon votre contrat et votre situation : faites-vous conseiller par votre assureur ou votre notaire.
Si vous souhaitez des produits d’épargne compatibles avec vos convictions, renseignez-vous sur les offres dites éthiques ou islamiques proposées par certains établissements, et vérifiez leurs caractéristiques.
Rédiger une clause bénéficiaire claire
La clause bénéficiaire est le cœur du contrat. Quelques bonnes pratiques :
- nommez précisément les bénéficiaires : nom, prénom, date et lieu de naissance ;
- prévoyez des bénéficiaires de second rang si le premier décède avant vous ;
- mettez-la à jour après chaque changement de vie : mariage, divorce, naissance, décès ;
- conservez une copie de la dernière version et notez le nom de l’assureur et le numéro de contrat.
Attention : une clause qui désigne simplement « mes héritiers » renvoie aux règles légales, qui peuvent ne pas correspondre à vos souhaits. Pour l’articulation avec vos convictions, voir notre guide sur le testament musulman en France.
La liste à tenir à jour
Pour chaque contrat ou compte, notez :
- l’établissement (banque, assureur, employeur) et ses coordonnées ;
- le type de produit (compte courant, livret, assurance-vie, plan d’épargne, épargne salariale) ;
- le numéro de contrat ou de compte ;
- les bénéficiaires désignés, le cas échéant ;
- où se trouvent les documents (espace client, classeur, notaire).
Pensez aussi aux anciens employeurs (épargne salariale, retraite supplémentaire), aux comptes à l’étranger et aux coffres-forts. Notre checklist des papiers reprend tous ces points.
Les autres sommes souvent oubliées
Au-delà des banques et des assurances, pensez à :
- l’épargne salariale (participation, intéressement, plans d’épargne entreprise) et les plans d’épargne retraite, y compris chez d’anciens employeurs ;
- les parts sociales d’une banque mutualiste ;
- les comptes de paiement en ligne et porte-monnaie électroniques, qui peuvent contenir un solde ;
- les dépôts de garantie (loyer, location de matériel) ;
- les sommes prêtées à des proches, à mentionner avec tact dans vos volontés ;
- les remboursements en attente : trop-perçu d’impôts, mutuelle, assurance.
Parler de l’argent en famille
Beaucoup de familles évitent le sujet, par pudeur ou par crainte de susciter des tensions. Pourtant, dire simplement « j’ai une assurance-vie chez tel assureur, et vous en êtes bénéficiaires » ne dévoile ni montant ni stratégie, et peut éviter qu’une somme reste bloquée des années. Si vous préférez ne rien dire de votre vivant, assurez-vous au moins que l’information sera transmise au bon moment.
Comment Wasiyya Pass vous aide
Dans Wasiyya Pass, la rubrique Banque & Patrimoine vous guide pour lister vos comptes, contrats et interlocuteurs. Vous n’y stockez ni codes ni identifiants bancaires, simplement les informations qui permettront à vos proches de faire les démarches : établissement, type de contrat, numéro, emplacement des documents.
Vous choisissez qui recevra ces informations, par exemple l’enfant qui gérera la succession, et elles ne sont transmises qu’après vérification du décès et confirmation de vos personnes de confiance.
Questions fréquentes
Comment savoir si un proche décédé avait une assurance-vie ?
Vous pouvez saisir gratuitement l’AGIRA avec un acte de décès. Si un contrat existe et que vous en êtes bénéficiaire, l’assureur vous contactera. Consultez aussi les papiers du défunt et interrogez ses banques.
Que deviennent les comptes bancaires d’une personne décédée ?
Ils sont bloqués dès que la banque est informée du décès, puis clôturés lors du règlement de la succession. Les sommes non réclamées finissent par être transférées à la Caisse des dépôts, et restent recherchables sur Ciclade.
L’assurance-vie fait-elle partie de la succession ?
En principe non : les capitaux sont versés directement aux bénéficiaires désignés. Des exceptions existent, notamment en cas de primes manifestement excessives. Le notaire peut vous éclairer.
Faut-il prévenir le bénéficiaire de son assurance-vie ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est utile. À défaut, assurez-vous qu’il pourra retrouver l’information au moment voulu.