Préparer sa transmission
Au décès d’un proche : qui fait quoi (famille, notaire, banque) ?
Déclaration du décès, obsèques, banque, notaire, succession : qui s’occupe de quoi après un décès, dans quel ordre, et comment préparer le terrain pour vos proches.
Après un décès, la famille doit enchaîner les démarches alors qu’elle traverse un moment douloureux. Savoir qui fait quoi évite de se perdre et de se disputer. Ce guide donne une vue d’ensemble des rôles et des étapes, puis montre comment vous pouvez, dès aujourd’hui, simplifier la tâche de ceux qui resteront.
Les premières heures et les premiers jours
Le constat du décès
Un médecin établit le certificat de décès. À domicile, on appelle le médecin traitant ou les services d’urgence ; à l’hôpital, l’établissement s’en charge.
La déclaration à la mairie
Le décès doit être déclaré rapidement à la mairie du lieu du décès, en principe dans les 24 heures. Dans la pratique, ce sont souvent les pompes funèbres qui s’en occupent. La mairie établit l’acte de décès, document indispensable pour toutes les démarches suivantes : demandez-en plusieurs copies.
L’organisation des obsèques
La famille choisit une entreprise de pompes funèbres et organise les obsèques, en respectant autant que possible les volontés du défunt. D’où l’importance de les avoir exprimées : voir notre guide sur les funérailles musulmanes en France.
Les semaines suivantes : prévenir les organismes
Plusieurs organismes doivent être informés, souvent avec une copie de l’acte de décès :
- l’employeur ou France Travail (ex-Pôle emploi), selon la situation ;
- les caisses : Assurance maladie, caisses de retraite, mutuelle, CAF ;
- les banques, qui bloquent les comptes individuels ;
- les assureurs : habitation, véhicule, assurance-vie, prévoyance ;
- le bailleur ou le syndic, les fournisseurs d’énergie et de télécommunications ;
- l’administration fiscale.
Le site service-public.fr recense ces démarches et propose certains services en ligne : consultez-le pour connaître la marche à suivre à jour.
Le rôle du notaire
Le notaire est l’acteur central du règlement de la succession. Son intervention est obligatoire dans plusieurs cas, notamment en présence d’un bien immobilier, d’un testament ou d’une donation. Il :
- recherche les éventuels testaments, notamment au Fichier central des dispositions de dernières volontés ;
- établit l’acte de notoriété, qui désigne les héritiers ;
- dresse l’inventaire des biens et des dettes, en interrogeant notamment le fichier des comptes bancaires ;
- prépare la déclaration de succession, qui doit en principe être déposée dans les six mois suivant le décès lorsqu’il est survenu en France ;
- accompagne le partage entre héritiers.
Pour les règles de fond (réserve héréditaire, testament, convictions religieuses), voir notre guide sur le testament musulman en France.
Un calendrier indicatif
Chaque situation est différente, mais les démarches s’enchaînent souvent ainsi :
| Moment | Principales démarches |
|---|---|
| Les premières heures | Constat du décès, choix des pompes funèbres, prévenir les proches, la mosquée ou l’association |
| Les premiers jours | Déclaration en mairie, acte de décès, obsèques, déclenchement d’un éventuel rapatriement |
| Le premier mois | Banques, employeur, caisses, assureurs, bailleur, choix du notaire |
| Les mois suivants | Inventaire, déclaration de succession, partage, clôture des comptes et abonnements |
Quand une partie de la famille vit à l’étranger
Lorsque des proches vivent dans un autre pays, les démarches se compliquent : décalage horaire, documents à traduire, biens situés à l’étranger, désaccords sur le lieu d’inhumation. Désignez à l’avance une personne de référence dans chaque pays, et précisez vos volontés sur le rapatriement. Le notaire en France pourra travailler avec ses homologues étrangers pour les biens situés hors de France.
Les rôles au sein de la famille
Dans chaque famille, quelques personnes portent l’essentiel des démarches. Clarifier ces rôles à l’avance évite les malentendus :
- la personne qui organise les obsèques : souvent un conjoint ou un enfant, en lien avec la mosquée ou l’association ;
- l’interlocuteur du notaire : celui ou celle qui centralise les papiers et les échanges ;
- les personnes à prévenir : famille proche, famille à l’étranger, amis, employeur ;
- la personne qui s’occupe des enfants mineurs ou des personnes dépendantes, le cas échéant.
Ce que vous pouvez préparer dès aujourd’hui
Vous ne pourrez pas faire les démarches à la place de vos proches, mais vous pouvez leur donner une longueur d’avance :
- rassembler l’information : notre checklist des papiers indique quoi noter ;
- exprimer vos volontés : testament chez le notaire, volontés funéraires, wasiyya ;
- désigner des personnes : qui prévenir, qui s’occupe de quoi ;
- laisser des mots : une lettre posthume aide aussi à traverser ces moments.
Personnes de confiance et destinataires : le modèle Wasiyya Pass
Wasiyya Pass s’appuie sur deux rôles distincts, pensés pour ce moment :
- les personnes de confiance (deux à quatre proches fiables) : elles confirment le décès lorsqu’une déclaration est faite. Elles ne voient jamais le contenu de votre Pass ;
- les destinataires : ils reçoivent les catégories d’informations que vous leur avez attribuées, et seulement celles-là.
Entre les deux, un processus de sécurité : déclaration, vérification du décès par l’équipe, confirmation par un nombre minimum de personnes de confiance (le quorum), contrôles, puis transmission. Si vous êtes en vie, vous pouvez bloquer immédiatement toute procédure. Les détails sont dans notre guide sur le fonctionnement de la transmission.
Questions fréquentes
Qui doit déclarer un décès ?
Un proche ou toute personne ayant connaissance du décès, auprès de la mairie du lieu du décès. En pratique, les pompes funèbres s’en chargent souvent. À l’hôpital, l’établissement accompagne la démarche.
Le notaire est-il obligatoire pour une succession ?
Il est obligatoire notamment en cas de bien immobilier, de testament ou de donation. Pour les petites successions sans ces éléments, des démarches simplifiées peuvent exister.
Que faire des comptes bancaires du défunt ?
Prévenir la banque, qui bloque les comptes individuels. Les comptes joints fonctionnent en principe toujours pour le cotitulaire. Les fonds sont ensuite répartis lors du règlement de la succession.
Dans quel délai faut-il déposer la déclaration de succession ?
En principe dans les six mois suivant le décès lorsqu’il survient en France. Le notaire s’en occupe le plus souvent.